Notre association est adhérente à la fédération des Moulins de Fance
Notre association, sigle A.S.M.B, est régie par la loi du 01 Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
Elle à pour objet la mise en place de tout un programme d'action en faveur des moulins à vent et à eau sur l'étendue des départements bretons, notamment par les moyens ci-après :
Sensibilisation de l'opinion publique citadine et paysanne sur l'intérêt à la préservation des moulins dans le paysage des communes car ils représentent une part spectaculaire de notre patrimoine national.
C'est une expression du passé que nous devons préserver face aux menaces de tous ordres.
Défense des droits et coutumes attachés aux moulins, protection des sites et de l'environnement.
Recensement et inventaire des moulins bretons.
Remise en état et en activité de certains moulins en accord avec d'autres associations protectrices de la nature
Réhabilitation des énergies renouvelables.
Faire connaître notre action et ses buts par tous les moyens d'information.
Le siège social est situé au Moulin des Récollets, 56300 PONTIVY.
Le Moulin des Récollets est un musée ouvert à la Journée des Moulins
Promotion de la Journée des Moulins
Conseils en matière de restauration
Aides pour recherches historiques et techniques
Conseils en énergies renouvelables
Veille réglementaire
Pique nique des meuniers et repas des adhérents
Visites de moulins remarquables
Organisation des assemblées
AdhésionSujets : la proposition de loi portée par Marie-Noëlle Battistel et plusieurs députés constitue une avancée majeure pour sortir le secteur hydroélectrique français d'un blocage vieux de plus de dix ans.
Alors que la proposition de loi visant à relancer l'hydroélectricité française marque une sortie bienvenue de l'ornière européenne pour les grands barrages,
LIEN => vers le site hydrauxois.org
La clarification du régime des concessions, la sécurisation juridique des grands barrages, la reconnaissance de leur rôle stratégique pour la transition énergétique,
le stockage et la gestion de l'eau, ainsi que la fin annoncée du contentieux avec la Commission européenne vont clairement dans le bon sens.
Le passage à un régime d'autorisation, l'octroi de droits réels de long terme aux exploitants historiques, la préservation des recettes locales et le maintien
du statut social des salariés traduisent une volonté réelle de stabilisation et d'investissement. Sur ce volet, le texte est cohérent, attendu et, dans une large mesure, utile.
Par contre, relégué en fin de projet l'article 20 posait un problème majeur pour le droit d'eau en titre.
Cet article opérait une rupture profonde avec plus de deux siècles du droit de l'eau. Il organise, de fait, une extinction programmée des droits fondés en titre et sur titre,
pourtant reconnus comme des droits réels perpétuels par une jurisprudence constante. En imposant, au bout de vingt ans, un basculement vers un régime d'autorisation de droit commun,
l'État transformait un droit historique en simple tolérance administrative.
Politiquement, elle envoyait un signal désastreux aux propriétaires de moulins, d'usines anciennes et de petites centrales, fragilisés par des décennies de pressions réglementaires liées à la continuité écologique.
Contrairement aux grands barrages, la micro-hydroélectricité ne pose aucun enjeu de concurrence européenne. Elle relève d'un tissu diffus, local, patrimonial, souvent non spéculatif.
Le mouvement des ouvrages hydrauliques, associations de moulins, producteurs indépendants, collectivités et juristes du droit de l'eau ne peuvent laisser passer cet article sans réaction.
Grace à la sensibilisation des élus locaux, les articles 20 et 21 ont été supprimés dans le texte de loi adopté
Conclusion :
Il y a toujours un groupuscule de personnes entêtées pour planifier une extinction des droits fondés en titre et sur titre, pourtant reconnus comme des droits réels perpétuels par une jurisprudence constante.
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